Décret tertiaire et audit énergétique

Demander une étude

Propriétaire ou occupants de bâtiment(s) à usage tertiaire

Vous êtes potentiellement concernés par des obligations réglementaires tels que l’audit énergétique obligatoire ainsi que le décret tertiaire.

Pourquoi cette réglementation ?

Ces obligations ont pour but de réduire la consommation des bâtiments tertiaires et d’améliorer leur bilan carbone.

Bénéficiez de l’accompagnement de notre bureau d’études partenaire

sur les sujets énergétiques et réglementaires afin d'identifier les actions qui contribueraient à la réduction de consommation en énergie de votre/vos bâtiment(s) !

Les modalités du décret tertiaire

Le décret tertiaire précise les modalités d’application de la loi ELAN(1) avec pour objectif la réduction progressive en 3 échéances de la consommation énergétique du parc tertiaire national.

Qui est concerné par le décret tertiaire ?

  • Propriétaires et locataires d’établissements du secteur tertiaire

    dont la surface de plancher est supérieure à 1 000 m².

  • Bâtiments à usage principal tertiaire

    réunissant plusieurs activités tertiaires.

  • Ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière

    ou sur un même site dès lors que ces bâtiments hébergent des activités tertiaires sur une surface cumulée supérieure ou égale à 1 000 m².

Quelles sont les obligations ?

Le suivi des consommations énergétiques des bâtiments sera assuré au moyen de la plateforme informatique OPERAT, gérée par l’ADEME. Les propriétaires devront déclarer chaque année à partir de 2022 les éléments relatifs à leurs bâtiments.

1ère échéance


La 1ère échéance qui était au 31 décembre 2022 consistait à inscrire sur la plateforme OPERAT l’ensemble des consommations énergétiques des années 2020, 2021 ainsi qu’une année de référence comprise entre 2010 et 2019 des bâtiments concernés.

Les établissements du secteur tertiaire peuvent réduire la consommation de leurs bâtiments en :

  • améliorant la performance énergétique des bâtiments,
  • installant des équipements plus performants,
  • installant des dispositifs de contrôle et de gestion active des équipements,
  • faisant évoluer le comportement des occupants.

Notre accompagnement pour répondre aux obligations du décret tertiaire

  • La prise de connaissance du patrimoine et sa déclaration sur la plateforme OPERAT.
  • La définition et la déclaration de l'année de référence sur la plateforme OPERAT.
  • La définition et la déclaration du plan d'actions à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs
  • L'analyse des consommations du site et la déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT.

Je me renseigne

L'audit énergétique, qu'est-ce que c'est ?

L’audit énergétique réglementaire réalisé par des prestataires spécialisés comme notre partenaire GEB Ingétherm pour les entreprises du secteur tertiaire vise à identifier les actions qui pourraient permettre de réduire leur consommation d’énergie. L’audit doit couvrir 80 % de la facture énergétique de l’entreprise (électricité, gaz naturel, fioul, carburant des véhicules…).

  • Réaliser jusqu'à 30% d'économies d'énergie

    Selon l’activité de l’entreprise, la mise en place des actions préconisées par le diagnostic énergétique peut permettre de réaliser jusqu’à 30 % d’économies d’énergie. Les travaux réalisés sur le bâtiment peuvent contribuer à réduire la consommation de plus de 50 %(2).

  • Identifier les leviers pour réduire sa consommation

    La mise en place d’un audit énergétique permet d’identifier les leviers pour réduire sa consommation d’énergie afin de : réduire le budget énergie, réduire le bilan carbone de l’établissement en faveur de la transition énergétique, contribuer à atteindre les objectifs de réduction des émissions carbone dans le cadre de la loi ELAN.

  • Bénéficier de services énergétiques

    Afin de vous permettre de répondre aux exigences réglementaires, réduire votre budget énergie et améliorer votre bilan carbone, Butagaz vous accompagne en vous faisant bénéficier de services énergétiques avec son bureau d’études partenaire GEB Ingétherm.

Nos services de pré-audit et audit énergétique

  • Pré-audit : donne des orientations succinctes sur les travaux à envisager.
  • Audit complet : accompagnement sur mesure et pour la mise en œuvre des obligations du décret tertiaire (ensemble des travaux à réaliser avec les dépenses afférentes, pour tous les bâtiments et le calcul de ROI).

Les étapes du projet : 

Création d’une fiche contact

qui reprend l’ensemble des données administratives et renseignements de l’établissement et du client.

Etat des lieux

pour identifier le fonctionnement, les usages, le bâtiment, les consommations et le confort. Recueil de toutes les données nécessaires à l’analyse. Relevé et analyse préalables des données techniques des bâtiments. Identification des problématiques.

Accompagnement du maître d’ouvrage

avec des préconisations et solutions qui permettront de définir le plan d’actions pour atteindre les objectifs.

Remise d’un rapport final

comprenant les données, l’étude thermique, l’analyse, les préconisations, les estimations financières et la synthèse

Création d’une fiche contact

qui reprend l’ensemble des données administratives et renseignements de l’établissement et du client.

Etat des lieux

pour identifier le fonctionnement, les usages, le bâtiment, les consommations et le confort. Recueil de toutes les données nécessaires à l’analyse. Relevé et analyse préalables des données techniques des bâtiments. Identification des problématiques.

Accompagnement du maître d’ouvrage

avec des préconisations et solutions qui permettront de définir le plan d’actions pour atteindre les objectifs.

Remise d’un rapport final

comprenant les données, l’étude thermique, l’analyse, les préconisations, les estimations financières et la synthèse

(1) Loi DDADUE n° 2013-619 du 16 juillet 2013 et Loi ELAN n°2018-1021 du 23 novembre 2018
(2) Source : https://www.ecologie.gouv.fr/audit-energetique-des-grandes-entreprises

Les données que vous renseignez dans le présent formulaire font l'objet d'un traitement par la société BUTAGAZ en vue d'analyser vos besoins énergétiques. Vous êtes susceptibles d'être contacté par un Conseiller en énergie Butagaz qui vous présentera les offres pouvant correspondre aux besoins identifiés.

La société BUTAGAZ est partenaire de la société GEB INGETHERM, Groupement spécialisé dans la réalisation d'audit énergétique pour les professionnels dans le secteur du tertiaire. En remplissant le présent formulaire, vous acceptez d'être potentiellement recontacté via l'un des moyens de communication que vous aurez renseignés par un conseiller BUTAGAZ et un conseiller GEB INGETHERM dans le cadre d'un démarchage commercial.

Pour toute information, vous pouvez consulter notre politique de protection des données sur www.butagaz.fr.